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Quelques fonctions toutes faites
Signature des représentants
Souhaitez-vous envoyer l'accord pour signature électronique au(x) représentant(s) ?
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Souhaitez-vous envoyer l'accord pour signature électronique au(x) représentant(s) ?
Oui, envoyer pour signature électronique
Non, l'accord sera signé manuscritement
Si vous optez pour la signature manuscrite, le document signé sera à retourner par email à
[email protected]
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Fait à :
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Date de signature de l'accord :
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Département de naissance
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