Page 1 sur 3

Simulation loi Partage de la Valeur : êtes-vous tenu de mettre en place un dispositif ?

Dirigeants, chefs d'entreprise, vérifiez si vous êtes soumis à l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. En quelques clics, vous découvrirez vos obligations au regard de cette nouvelle loi.

Votre entreprise


Nom de votre entreprise

Code postal

Votre entreprise comptait-elle au moins 11 salariés en moyenne (équivalent temps plein) lors des 12 derniers mois ?

effectif_entreprise

Votre entreprise dispose-t-elle actuellement d'un des dispositifs d'épargne salariale suivants ? (plusieurs réponses possibles, laisser vide si aucun)

plans_epargne

Votre entreprise a-t-elle déjà mis en place un des dispositifs de partage de la valeur suivants ? (plusieurs réponses possibles, laisser vide si aucun)

dispositifs_partage