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Simulation loi Partage de la Valeur : êtes-vous tenu de mettre en place un dispositif ?
Dirigeants,
chefs d'entreprise, vérifiez si vous êtes soumis à l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur
à partir du
1ᵉʳ
janvier 2025
. En quelques clics, vous découvrirez vos obligations au regard de cette nouvelle loi.
Votre entreprise
Nom de votre entreprise
*
Code postal
*
Votre entreprise comptait-elle au moins 11 salariés en moyenne (équivalent temps plein) lors des 12 derniers mois ?
*
effectif_entreprise
Oui
Non
Votre entreprise dispose-t-elle actuellement d'un des dispositifs d'épargne salariale suivants ?
(plusieurs réponses possibles, laisser vide si aucun)
plans_epargne
PEE / PEI
PERECO / PERECOI
Votre entreprise a-t-elle déjà mis en place un des dispositifs de partage de la valeur suivants ?
(plusieurs réponses possibles, laisser vide si aucun)
dispositifs_partage
Accord de participation
Accord d'intéressement
Prime de partage de la valeur (PPV)
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